Justice internationale et juridiction- gacaca :Droit de comparer l’incomparable
A quelques mois du terme de son mandat officiel, fixé au 31 décembre 2008, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n’a encore jugé qu’une trentaine de personnes. Pour leur part les juridictions locales gacaca viennent de juger des milliers d’exécutants du génocide en l’espace de moins de quatre ans.
M. Mame Mandiaye Niang, l’assistant spécial du greffier du TPIR à Arusha, se défend de faire une comparaison. Pour lui, le TPIR reste un tribunal symbolique, qui aura marqué la fin de l’impunité, mais qui rencontre beaucoup de difficultés techniques qui ralentissent ses procédures. Il évoque la difficulté liée à l’utilisation de trois langues de travail (tous les documents étant traduits en anglais, français et kinyarwanda), la lourdeur inhérente au système de la Common Law, etc. S’il existe quelques points communs entre le TPIR et les tribunaux-gacaca, en l’occurrence la vérification de la procédure d’aveu et l’absence de partie civile, nombre de points différencient les pratiques de ces juridictions. Et ces divergences peuvent être à la base des résultats affichés.
A procédures différentes, jugements différents
Selon l’assistant spécial du greffier ,M. Mame Mandiaye Niang, à Arusha un accusé peut être acquitté ou condamné sur base uniquement des déclarations des témoins sollicités pour s’exprimer dans le cadre de « son » affaire. Il ne peut pas faire référence à des affaires jugées précédemment ou à des témoignages entendus dans le cadre d’autres affaires. Au moment du jugement, les juges ne font pas état de leur connaissance du dossier et doivent se prononcer strictement sur base de ce qu’ils ont entendu dans le cadre de cette affaire spécifique.
Dans les juridictions gacaca, les « inyangamugayo » (juges traditionnels) sont à la fois juges et procureurs. En effet, ce sont eux qui collectent des informations sur base desquelles ils mèneront un débat avec l’accusé. A Arusha, la détermination de la culpabilité doit être fondée sur les faits et les preuves débattues contradictoirement par la défense et l’accusation, tandis que dans les tribunaux gacaca les juges ont plus de poids que les témoins. Aucun expert n’est consulté, aucun avocat n’apparait. Cependant, toute personne présente au procès a le droit de poser des questions aux magistrats, aux accusés comme aux témoins.
Interrogé au sujet des critiques dont les juridictions gacaca font l’objet, le Procureur général de la République du Rwanda, M. Martin Ngoga, explique que le pays, au lendemain du génocide, ne pouvait pas mettre en place une justice de type occidental. « Il ne pouvait pas porter des chaussures qui n’avaient pas été faites pour lui », constate-t-il. Il poursuit : “On critique la procédure des tribunaux gacaca, mais ceux qui critiquent ne proposent jamais d’alternative ” a-t-il souligné.
De plus, contrairement à ce qui se passe à Arusha, dans les gacaca on importe souvent les faits qui ont été débattus dans d’autres procès. Tel est par exemple le cas des procès d’anciens militaires qui sont à la fois jugés par les tribunaux militaires et les gacaca.
Selon M. Mandiaye Niang, à Arusha, l’accusé est présumé innocent. C’est au Procureur qu’il revient d’amener au tribunal les preuves du comportement condamnable de l’accusé au moment du génocide. Alors qu’au cours des procès gacaca, le témoin ou le juge présentent le comportement coupable de l’accusé et l’accusé doit lui-même fournir des preuves d’innocence, et contredire les informations collectées sur lui.
Le déroulement des audiences diffère également totalement. Le TPIR suit une procédure de “Common Law”, fondée essentiellement sur les témoignages à charge (présentés par le Procureur) et à décharge (présentés par la Défense). Le témoin vient devant la barre et on l’interroge sous forme d’interrogatoire, puis de contre-interrogatoire de la partie adverse. Selon l’assistant spécial du greffier au TPIR, on interdit le narratif.
Le témoin est plutôt orienté sur des sujets jugés pertinents. Dans la plupart des tribunaux-gacaca, on laisse les individus raconter tout ce qu’ils savent, sans les orienter, et il est possible de se baser sur ce qui n’a pas été dit au cours des audiences.
Au Tribunal d’Arusha, l’accusé peut rester silencieux sans que ce silence soit interprété négativement, alors que, dans les gacaca, le silence est pris comme le refus de témoigner et est passible d’une peine de trois mois d’emprisonnement.
Rappelons que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a été instauré par la résolution n°955 de l’ONU en 1994. Depuis lors, 36 personnes ont été jugées et condamnées à des peines variées. Cinq personnes ont été acquittées. Vingt-huit personnes sont encore en cours de procès et, pour 9 autres, la procédure de jugement n’a pas encore débuté. Les dossiers non clôturés restent donc nombreux alors que le mandat du TPIR s’achève officiellement à la fin de cette année.
Eric Kayihura, Rwanda
