Arusha -Sierra Léone: Deux tribunaux, deux réalités

Le génocide qui a endeuillé le Rwanda en 1994 a interpellé la communauté internationale à créer un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Pour sa part, la Sierra Léone a été le théâtre de massacres, de mutilations et de crimes sexuels jusqu’en 2002.Un tribunal ad hoc a été instauré pour juger les auteurs de ces crimes (ICCL).

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda doit théoriquement fermer ses portes le 8 décembre 2008 mais il suscite encore des insatisfactions.

Mr. Martin Ngoga, procureur général de la République du Rwanda a rappelé lors d’une conférence dans son bureau à Kigali le 23 juin 2008, que c’était le Rwanda qui avait réclamé la mise en place d’un tribunal international. Cependant, a-t-il précisé, le Rwanda a voté contre la décision du conseil de sécurité de l’ONU de mettre en place le TPIR parce que le tribunal allait être installée à l’extérieur du pays.

Pour Martin Ngoga, le TPIR a été détaché de la population rwandaise qu’il était sensé servir et, pour résultat, cette dernière ne connait pas ce qui s’y passe.

“Ses acquis ont été trop académiques, a martelé le procureur général. Combien de procès ont-ils menés même si l’importance ne réside pas dans les chiffres, mais dans le processus ?“

Pour Martin Ngoga, parce qu’installé dans le pays, le tribunal pour la Sierra Léone fait montre de plus de visibilité et permet de développer des compétences locales.

« Si Le TPIR était basé à Kigali, au terme de 12 ans, il laisserait la justice rwandaise renforcée et c’était sa mission primordiale“, a précisé Martin Ngoga.

Le tribunal pour la Sierra Leone aurait eu un écho plus réel

La création du tribunal pour la Sierra Léone diffère de loin de celle du TPIR. Premièrement ce tribunal a été établi conjointement par l’ONU et le gouvernement sierra-leonais. Deuxièmement ,ce tribunal est hybride c’est-à-dire que le personnel y compris les juges, les avocats de la défense et de l’accusation, sont originaires du pays mais aussi de l’étranger.

Il se réfère aux conventions de Genève, mais aussi au droit national de la Sierra Léone.

Le tribunal pour la Sierra Léone juge les personnes qui ont commis les crimes contre l’humanité et autres actions inhumaines ainsi que d’autres violations du droit international, cependant il peut également juger les violences sexuelles ou les destructions des biens.

Alors que le TPIR est basé à Arusha, une ville tanzanienne, le tribunal pour la Sierra Léone est quant à lui, basé à Freetown, capitale du pays.

Autre point important, le tribunal pour La Sierra Léone s’est doté d’un budget ne dépassant pas 57 millions de dollars américains, alors que ce budget est double pour le procès d’un seul suspect à Arusha.

Depuis 2004, onze personnes ont été inculpées au ICCSL y compris l’ex-président du Liberia, Charles Taylor.

Depuis sa création en 1995, le TPIR a condamné 18 personnes, acquitté 5 dont 4 libérées.28 procès sont en cours, 7 en attente, et 13 suspects qui ne sont pas encore appréhendées.

Eric Kayihura,Rwanda.